CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 Date de la dernière mise à jour : 30/01/2020.

Editeur :
SAS Ecole Primaire Privée les Abeilles
Société par Actions Simplifiée au capital de 43.500 euros
Siège social : 12 rue de l’Ecole – 67530 Klingenthal (France)
RCS Saverne TI 802 989 624
Tel : +33 6 81 04 56 43

 

Hébergeur : WIX – Tel Aviv, Israël

Service client : +33 6 81 04 56 44

Directrice de la publication : Anne  VETTER - EISENSTEIN

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir votre navigation sur l’ensemble des pages du site Internet accessible à l’adresse https://ecolelesabeilles.com.

Elles constituent un contrat au sens du droit français entre vous et l'éditeur, qui met en ligne le site Internet https://ecolelesabeilles.com : Ecole Privée les Abeilles SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 43.500 euros inscrite au Registre du Commerce et des Société de Saverne sous le numéro TI 802 989 624 (info@ecolelesabeilles.fr).

 

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales en vigueur lors de tout accès, navigation ou utilisation du site Internet.

 

Article 1 – Données à caractère personnel
Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel.

 

Article 2 - Géolocalisation
Nous ne collectons ni ne traitons vos données de géolocalisation.

 

Article 3 - Collecte de données techniques
Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée technique vous concernant.

 

Article 4 - Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum après leur premier enregistrement sur l’ordinateur de l'utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l'utilisateur pour l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas étendue lors de chaque visite. Le consentement de l'utilisateur doit être renouvelé à la fin de cette période.

 

Article 5 - Utilité des cookies
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. 

Nous vous invitons vivement à consulter notre politique de cookies accessible sur le site, en cliquant sur ce lien.

 

Article 6 - Droit de l'utilisateur de refuser l’emploi de cookies
Vous reconnaissez que vous avez été informé que l'éditeur peut utiliser des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site Internet. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre ordinateur, nous vous rappelons que la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver l’emploi de cookies : veuillez dans ce cas consulter le manuel d’utilisation de votre navigateur.

Article 7 - Délai de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des objectifs précités.

 

Article 8 - Notification d'une faille de sécurité détectée par l'éditeur
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux accès, divulgations, altérations, pertes ou destructions accidentelles, non autorisées ou illicites. Dans le cas où nous aurions connaissance d'un accès illégal à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou de ceux de nos fournisseurs de services, ou d'un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous informer de l'incident dès que possible ;

  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'atténuer les effets négatifs et préjudiciables pouvant résulter de l'incident.

 

Article 9 - Limitation de responsabilité
En aucun cas, les engagements définis dans le point ci-dessus relatif à la notification en cas d'atteinte à la sécurité ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité du fait de l'événement.

 

Article 10 - Transfert de données personnelles à l'étranger
L'éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l'Union Européenne.

La protection des données à caractère personnel ayant été harmonisée à l’échelle européenne par la directive 95/46 du 24 octobre 1995, le transfert de données personnelles, qu’il soit effectué sur le territoire national français, ou vers un état membre de l’Union européenne, doit répondre aux mêmes exigences, le niveau de protection accordé au transfert de telles données est identique pour tous les pays de l’Union européenne. Par conséquent, le transfert n’est pas assujetti à des conditions particulières. Le même régime s’applique aux pays de l’espace économique européen.

 

Article 11 - Modification des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité
Nous nous engageons à vous tenir informé en cas de modification significative des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous engageons d’autre part à ne pas réduire le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en tenir préalablement informé et obtenir votre consentement.

 

Article 12 - Loi applicable et moyens de recours
La langue de ce contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi française N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable n'affecte pas vos droits en tant que consommateur, conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.

 

Si vous êtes un consommateur, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité en cas de litige, de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

 

Si vous êtes un professionnel, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de commerce de Saverne.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, tout litige quant à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera porté même en cas de pluralité de défendeurs ou de garantie, devant les Tribunaux de France.

 

Article 13 - Contact légal
Anne VETTER - EISENSTEIN, présidente
ECOLE PRIVEE LES ABEILLES SAS
12, Rue de l’Ecole – 67530 Klingenthal - France
Email : info@ecolelesabeilles.fr

 

Article 14 – Autres dispositions
L’utilisateur ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur aucun des éléments du site Internet. Toute reproduction ou utilisation par un quelconque moyen de ces éléments, sauf autorisation expresse consentie par écrit de l’Ecole Privée les Abeilles S.A.S, sera susceptible d’exposer son auteur à des poursuites et condamnations judiciaires.

 

La responsabilité de l’Ecole Privée les Abeilles S.A.S ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inaccessibilité temporaire du site Internet https://ecolelesabeilles.com

 

Article 15 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez les conditions d'utilisation et de vente, la politique de confidentialité et la politique de cookies de l’Ecole les abeilles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de la vie privée, qui contient l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel. 

 

Vous y trouverez notamment :

  • Les informations que nous recueillons,

  • La façon dont nous les recueillons,

  • Comment nous les conservons et comment nous les protégeons.

 

1 - Le responsable du traitement de vos données

 

La société ECOLE PRIVEE LES ABEILLES SAS au capital de 43.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro TI 802 989 624, dont le siège est situé à 67530 KLINGENTHAL (France) – 12, Rue de l’Ecole (info@ecolelesabeilles.fr) traite les données personnelles vous concernant en relation avec le service qu’elle propose. 

 

Vous pouvez contacter la société ECOLE PRIVEE LES ABEILLES SAS pour toute question relative au traitement de vos données personnelles à l’adresse ci-dessus indiquée.

 

2 - Gestion des cookies par le client

 

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Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies depuis notre site internet en effaçant préalablement l'historique de navigation depuis votre browser (Explorer, Chrome, Safari, ...)

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